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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse, doivent utiliser un logiciel ou système sécurisé, répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Il ressort des échanges entre l’Ordre des Expert-comptables et la DGFiP que l’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse afin de s’assurer de leur conformité. À cet égard, il est rappelé que les entreprises qui ne respectent pas cette obligation encourent une sanction s’élevant à 7 500 € par version de logiciel ou système de caisse utilisé et non conforme et qu’elles disposent d’un délai de 60 jours pour régulariser leur situation.
Tous les logiciels disposant d’une fonctionnalité de caisse sont concernés par cette obligation.
Le respect des conditions de sécurisation peut être justifié par :
Il convient donc de s’assurer que les entreprises qui utilisent un tel système tiennent à la disposition de l’administration fiscale un certificat ou une attestation, qu’elles procèdent à la conservation et à l’archivage des données de caisse en vue du contrôle de l’administration fiscale, et que ces données soient concordantes avec les écritures enregistrant le Z de caisse quotidiennement ou mensuellement.
08/11/2019
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ATEMI FINANCE CONSEIL était présent au 6ème Forum de l’Audit (27/09/2018).
« L’Intelligence Artificielle et l’Audit de demain »
A travers les regards croisés des intervenants, cette table ronde présentera une vision prospective du métier d’auditeur face aux mutations numériques.
Modérateur :
Julien GUEGNARD, Président du CJEC Pays de Loire.
Avec la participation de :
Alexandre CHOPIN, Responsable Pôle Innovation – Entreprises innovantes, TGS France.
Thomas ECHAPPE, Président et Fondateur d’ATEMI FINANCE CONSEIL.
Stéphane LOISEAU, Professeur d’informatique au LERIA/Université d’Angers, Responsable du master Intelligence Décisionnelle.
Malik PAUTREMAT, Dirigeant de la société RHMEE.
Merci à tous pour votre écoute.
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